1. Éditeur du site et organisateur

Les sites https://ifat-asso.org et https://congres.ifat-asso.org/ (ci-après « le Site ») sont édités par l’Institut Français d’Analyse Transactionnelle (IFAT), association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

  • Nom complet : Institut Français d’Analyse Transactionnelle
  • Adresse du siège : 24 rue de Clichy 75009 PARIS
  • RNA : W751066098
  • Courriel : info@ifat-asso.org
  • Co-directeurs de la publication : Jean-Paul GODET et Agnès MARTINEAU ARBES

Le présent document régit à la fois l’utilisation du Site (CGU) et la vente d’inscriptions au Congrès (CGV). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à :
1. la consultation et l’utilisation du Site ;
2. l’achat d’inscriptions, d’options et de prestations associées au 4e Congrès francophone d’Analyse Transactionnelle, les 13 et 14 novembre 2027 au Centre de Valpré, Écully (Lyon) (ci-après « le Congrès ») ;
3. les éventuels achats de produits (ouvrages, supports…) proposés en lien avec le Congrès
4. les éventuels achats de produits (ouvrages, supports) proposés via la boutique de ifat-asso.org
Elles sont rédigées en français et applicables sous droit français. En cas de contradiction avec des conditions spécifiques (partenaires, sponsors, exposants), celles-ci prévalent pour leur objet.

3. Inscriptions et tarifs

3.1 Catégories et tarifs
Les tarifs d’inscription (membres IFAT – ASSOBAT – ASAT-SGTA / non-membres / étudiants / tarifs early bird, etc…) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page dédiée du Site. Les frais éventuels de billetterie sont affichés avant le paiement.

3.2 Capacité

Les inscriptions sont limitées par la capacité d’accueil du lieu. L’organisation se réserve le droit de clôturer les inscriptions à tout moment ; les paiements déjà encaissés pour des places non disponibles sont intégralement remboursés.

3.3 Programme

Le programme est communiqué à titre indicatif. Les intervenants et horaires peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur ; ces modifications n’ouvrent pas droit à remboursement.

4. Commande et paiement

• La commande est ferme après validation du paiement en ligne (carte bancaire, ou autre moyen proposé par la plateforme de billetterie).
• Un e-mail de confirmation contenant le billet est adressé à l’acheteur ; il constitue une preuve d’inscription nominative.
• L’inscription est strictement personnelle et non cessible, sauf accord écrit préalable de l’organisateur.
• Le paiement s’effectue en une fois au moment de la commande, en euros.

5. Annulation, remboursement et report

  • Annulation par le participant :
  • – jusqu’au 31/05/2027 : remboursement du billet, déduction faite des frais de transactions bancaires retenus par la billetterie Weezevent et supportés par l’IFAT ;
  • – après cette date et jusqu’au 14 octobre 2027 = remboursement à 50 % ;
  • – au-delà du 15 octobre 2026 = pas de remboursement.
    Les tarifs préférentiels réservés aux membres de l’IFAT et aux adhérents des associations francophones partenaires sont subordonnés à la justification, au moment de l’inscription ou à l’entrée du Congrès, d’une appartenance effective et à jour de cotisation. L’organisateur procédera à des contrôles (vérification auprès de l’association concernée, présentation d’un justificatif d’adhésion en cours de validité) et pourra annuler une commande qui ne respectera manifestement pas les conditions d’application du tarif privilégié (les éventuels frais de transaction bancaires liés à l’annulation resteraient alors à la charge du participant).
  • Annulation par l’organisateur : en cas d’annulation du Congrès (force majeure : catastrophe, sanitaires, etc.), les inscrits sont remboursés des sommes versées [au prorata / intégralement / selon modalités], sans autre indemnité. En cas de report, l’inscription reste valable pour la nouvelle date ; une demande de remboursement est alors possible jusqu’à [délai].
  • L’organisateur recommande aux participants de souscrire, le cas échéant, une assurance annulation individuelle.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, notamment pour la gestion de l’événement, la facturation et les communications relatives au Congrès.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des Sites (textes, visuels, logo, charte) ainsi que les supports et interventions du Congrès sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’enregistrement photo, audio ou vidéo des interventions est interdit sauf autorisation spécifique. Les participants autorisent de surcroît l’utilisation d’éventuelles photographies prises lors de l’événement à des fins de communication, sauf opposition formulée à congres@ifat-asso.org.

8. Obligations et responsabilité des participants au Congrès

Le participant s’engage à respecter les lieux, le règlement intérieur du Centre de Valpré, ainsi que le code de conduite / charte déontologique de l’événement. Toute atteinte à la dignité, harcèlement ou comportement incompatible avec l’esprit du Congrès pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à la force majeure, ni des prestations des tiers (hébergement, transport). Sa responsabilité est en tout état de cause plafonnée au montant versé par le participant.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par courriel à congres@ifat-asso.org dans un délai de 30 jours suivant le Congrès. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMEC (https://www.cm2c.net), ou saisir les tribunaux compétents. Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable et modification

Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’organisateur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande. La version originale française prévaut sur toute traduction.

Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2026